Quelles aides pour le photovoltaïque en France?
Introduction
Quelles sont les aides financières et les subventions dont vous pouvez bénéficier pour développer et construire un système solaire photovoltaïque en France ? Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous allez devoir comprendre à quels dispositifs de soutien vous pouvez prétendre afin de calculer la rentabilité de votre projet solaire.
Les autorités publiques ont mis en place plusieurs leviers pour soutenir la filière photovoltaïque en France. Des appels d’offres solaires à la prime à l’investissement pour les projets en autoconsommation, en passant par les obligations d’achats du guichet ouvert, vous pouvez prétendre à différentes aides selon la puissance et la typologie de votre centrale solaire. Si le dispositif MaPrimeRenov a exclu un bon nombre d’opportunité pour le photovoltaïque en misant sur le solaire thermique, les particuliers peuvent continuer de bénéficier d’abattements fiscaux, notamment sur les revenus de la vente de l’électricité solaire. Par ailleurs, les producteurs-autoconsommateurs pourront profiter d’exonérations de taxes, notamment celles liées à l’utilisation des réseaux, et ceux, peu importe leur statuts (ménage ou entreprise).
Faites un tour du panorama des aides publiques actuellement en place en France pour soutenir le développement des installations de production photovoltaïques décentralisées et mettez-vous à jour sur les récentes évolutions de leurs modalités d’accès et d’application.
Cet article vous aidera à vous y retrouvez dans la jungle administrative française et vous donnera une bonne idée des montants que vous pourrez toucher ou économiser.
Article
Dans un contexte de hausse des prix de l’électricité et d’urgence climatique, les installations solaires photovoltaïques intéressent de plus en plus les consommateurs. Pour encourager leur développement, l’État français a mis en place plusieurs mesures incitatives.
La prime à l’investissement
La prime à l’investissement (ou prime à l’autoconsommation) concerne les projets solaires en autoconsommation avec vente du surplus installés en toiture, ombrière ou sur bâtiment d’une puissance inférieure à 100 kWc. Elle n’est affiliée ni aux ressources du propriétaire, ni à son statut (particulier ou entreprise). Les coefficients de calcul de la prime sont publiés chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le montant qui vous concerne correspond à votre trimestre de raccordement. Depuis novembre 2022, la prime à l’investissement est versée en une fois au bout d’un an à compter de la date de demande de raccordement de l’installation. A noter toutefois que si votre installation a été raccordée avant cette date, l’intégralité de votre prime pourra vous être versée en 5 fois sur 5 ans. Autre exception : pour les installations de plus de 9 kWc, 80 % de la prime est versée au bout d’un an, puis 5 % par an pendant 4 ans.
La prime à l'investissement consiste en une subvention par watt crète installé. Le montant dépend de la puissance totale de la centrale solaire. A titre indicatif, les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 1er mai et le 31 juillet 2023 sont éligibles aux primes suivantes:
- 0,51 €/Wc pour les installations ≤ 3kWc
- 0,38 €/Wc entre 3 et 9 kWc
- 0,21 €/Wc entre 9 et 36 kWc
- 0,11 €/Wc entre 36 et 100 kWc.
La prime d’intégration paysagère
Instaurée en 2021 et limitée par un plafond de puissance à attribuer chaque année, la prime d’intégration paysagère constitue une aide financière supplémentaire pour les installations en toiture. Pour être éligible votre projet doit respecter l’ensemble des critères suivants:
- Les modules remplacent les éléments de couverture traditionnel et assurent la fonction d'étanchéité du toit,
- La toiture est inclinée entre 10 et 75°,
- Le système a fait l’objet d'un avis technique favorable délivré par la commission d'experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB),
- La centrale recouvre au moins 80 % de la surface en propre du toit.
Si la demande complète de raccordement est déposée avant le 8 octobre 2023 (et que le plafond de 115 MW n’a pas été atteint) vous êtes éligibles aux primes suivantes:
- 0,133 €/Wc pour les installations ≤ 100 kWc
- 0,128 €/Wc entre 100 et 250 kWc
- 0,125 €/Wc entre 250 et 500 kWc.
Pour les demandes déposées entre octobre 2021 et 2022, la puissance crête attribuable est limitée à 30 MW avec des primes de:
- 0,238 €/Wc pour les installations ≤ 100 kWc
- 0,235 €/Wc entre 100 et 250 kWc
- 0,233 €/Wc entre 250 et 500 kWc.
Guichet ouvert et appels d’offres
Votre installation photovoltaïque peut bénéficier d’un tarif d’achat garanti par l’État. Pour les centrales supérieures à 500 kW, le dispositif de soutien prend la forme d’appels d’offres auxquels vous pouvez participer en répondant aux critères appelés et en proposant un tarif éligible. Pour les installations en toiture, ombrières ou sur bâtiment, d’une puissance ≤ 500 kW, vous êtes éligible au guichet ouvert. L’électricité photovoltaïque injectée sur le réseau est alors achetée pendant 20 ans à un prix fixe qui est déterminé par la taille de l’installation, le modèle d’affaires choisi et la date de demande de raccordement.
Fiscalité pour l’autoconsommation
Depuis 2022, le droit d’accise (anciennement « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » puis « Taxes Intérieures sur la Consommation Française d'Électricité (TICFE ou TCFE) ») n’est plus dû pour les installations solaires en autoconsommation totale. Dans les centrales solaires en autoconsommation partielle de moins de 1 MWc, vous bénéficiez d’un taux de 0€/MWh pour l'électricité autoconsommée. De même, la part variable du TURPE (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité) s’applique sur l’électricité soutirée mais pas sur les kilowattheures que vous autoconsommez.
Pour les particuliers : TVA, impôts et MaPrimeRenov
Pour les particuliers, les petites installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kW qui sont raccordées au réseau peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %. Elles sont aussi exonérées d'impôt sur le revenu. Au-dessus de 3 kW, il faut déclarer vos profits : la première tranche de 305 euros est exonérée, puis vous êtes imposé à 15,5 % sur 29 % de votre revenu.
Les crédits d’impôts ont été supprimés fin 2020 et remplacés par MaPrimeRenov, un dispositif d’aide pour la rénovation énergétique destiné aux propriétaires. Les panneaux photovoltaïques peuvent être partiellement financés dans le cadre d’une rénovation globale, avec isolation et rénovation de la toiture par exemple. Toutefois s’ils ne sont pas reliés à un système de chauffage, comme pour les technologies thermovoltaïques ou les systèmes solaires combinés, les modules photovoltaïques ne sont pas concernés par cette prime.
Les régions et les départements peuvent également proposer des subventions ou des accompagnements pour soutenir les projets solaires.
Texte de Marie Beyer